Signer un contrat d’apprentissage pour votre BTS en alternance, c’est devenir salarié à part entière, avec des droits garantis par la loi. Beaucoup d’apprentis les ignorent. Tour d’horizon de ce à quoi vous avez droit — salaire, congés, temps de travail, aides et protection.
Un salaire minimum garanti
Votre rémunération ne peut pas descendre sous un minimum légal, fixé en pourcentage du SMIC selon votre âge et votre année de contrat (de 27 % à 100 %). La convention collective de l’entreprise peut prévoir mieux. Le détail chiffré est dans notre grille des salaires en alternance BTS.
Temps de travail et temps de formation
Le temps passé au CFA ou en cours est du temps de travail effectif : il est rémunéré et compte dans votre durée légale. Vous suivez en principe les 35 heures hebdomadaires (heures supplémentaires encadrées et majorées). Pour les mineurs, des protections renforcées s’appliquent (durées maximales réduites, travail de nuit limité).
Congés payés et jours d’examen
Comme tout salarié, vous avez droit à 5 semaines de congés payés par an. À cela s’ajoutent des congés spécifiques pour réviser et passer vos examens (5 jours ouvrables de révision dans le mois précédant les épreuves, rémunérés). Un droit précieux à faire valoir avant les épreuves de mai.
Les aides financières
En tant qu’apprenti, vous pouvez cumuler plusieurs coups de pouce : aide au permis de conduire, aides au logement (APL, Mobili-Jeune), parfois participation aux frais d’équipement ou de transport. Votre formation est par ailleurs intégralement financée par l’entreprise et l’OPCO.
Protection et fin de contrat
Vous bénéficiez de la protection sociale du salarié (sécurité sociale, cotisation retraite dès le 1ᵉʳ mois). La rupture du contrat d’apprentissage est strictement encadrée par la loi (période d’essai, accord des parties, faute grave, inaptitude) : un employeur ne peut pas y mettre fin librement. En cas de difficulté, le médiateur de l’apprentissage de votre chambre consulaire peut intervenir.
Questions fréquentes
L’apprenti paie-t-il des impôts et des cotisations ?
Le salaire est exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à un SMIC annuel, et les cotisations salariales sont réduites pour la part sous 50 % du SMIC. Détails dans salaire en alternance.
Peut-on être licencié pendant l’apprentissage ?
Seulement dans les cas prévus par la loi (faute grave, inaptitude, force majeure) et selon une procédure précise. Hors période d’essai, la rupture n’est pas libre.
L’alternance donne-t-elle droit au chômage ensuite ?
Oui, sous conditions de durée d’affiliation, comme pour tout salarié en fin de contrat.
